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Notice descriptive
1503 (12 novembre)-1511 (août) (1503 (12 novembre)-1511 (août))
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Greffes. > Registres des "in arrestis, in scriptis, in depositum, enquêtes et informations".
Cote : 1 B 4748
Intitulé : 1503 (12 novembre)-1511 (août)
Date : 1503 (12 novembre)-1511 (août)
Présentation du contenu :
In arrestis, in scriptis, in depositum [contenant le nom des parties dans les procès à distribuer à la grand chambre et aux chambres des enquêtes], enquêtes et informations.
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / greffier / qualification correctionnelle / qualification criminelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Parlement de Toulouse et parlements éphémèresLe formulaire de recherche :
