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Notice descriptive
1559 (12 novembre)-1560 (10 novembre) (1559 (12 novembre)-1560 (10 novembre))
Contexte : Registres du parlement de Toulouse numérisés > Parlement de Toulouse et parlements éphémères. > Parlement de Toulouse > Arrêts civils de la Grand Chambre et de la chambre des Enquêtes
Cote : 1 B 53
Intitulé : 1559 (12 novembre)-1560 (10 novembre)
Date : 1559 (12 novembre)-1560 (10 novembre)
Sources complémentaires (même producteur) :
00002 MI 000610/00002 MI 000611/00002 MI 000612
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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