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500 W - Patrimoine et Achats
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Date de création :
04/12/2018 07:55:53Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Patrimoine départemental. - Déclarations d’utilité publique (1952-1977). Acquisitions, échanges, cessions et expropriations (1968-1979). Classements de voiries communales (1968-1976). Service départemental des eaux et de l’assainissement, arrêtés d’autorisations de franchissement du canal de Saint-Martory (1968-1977) ; comité administratif et de gestion (1954-1970) ; rapports d’activités, bilans et budgets (1965-1974) ; fourniture et pose de canalisations (1969-1976). Travaux sur ouvrages d’art (1962-1976). Hôpital Marchant, commission de surveillance (1945-1971) ; rapports annuels (1968-1970) ; budgets (1960-1972).
(1945-1979)Patrimoine foncier, voirie. - Enquêtes d’utilité publique pour travaux de voirie dans les communes : plans (1976-1980). Déclarations d’utilité publique prononcées pour travaux de voirie dans les communes (1981). Registre de la Première commission du Conseil général (1973-1975). Pièces de dépenses (1976).
(1973-1981)Patrimoine foncier et immobilier, voies ferrées d’intérêt local. - Ventes de parcelles communales (1943-1992). Cessions de gares et de haltes (1951-1979).
(1943-1979)Patrimoine foncier et immobilier. - Acquisitions ; locations ; cessions ; conventions d’occupation.
(1895-1990)Patrimoine foncier, voirie départementale. - Dossiers d’acquisitions et de travaux.
(1951-1987)Patrimoine mobilier et immobilier du Département. - Télé-surveillance des bâtiments (1995-2001). Classes mobiles, cessions et désaffectations (1996-2001). Logements de fonctions, cessions et désaffectations (1996-2001).
(1995-2001)Patrimoine foncier et immobilier, Cité Roguet. - Antenne collective de télévision, dysfonctionnement ; installation ; maintenance : correspondance, conventions, projets de contrat, notes, documentation, comptes rendus de réunion, tableaux de suivi, plannings, plans, demandes d'intervention.
(1998-2002)Patrimoine foncier, voirie. - Budget, élaboration du budget primitif et des décisions modificatives : correspondance, notes, tableaux récapitulatifs.
(2005-2008)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Affaires foncières et Patrimoine immobilierLe formulaire de recherche :
