Notice descriptive
Patrimoine foncier et immobilier, voies ferrées d’intérêt local. - Ventes de parcelles communales (1943-1992). Cessions de gares et de haltes (1951-1979).
(1943-1979) 
Contexte : Affaires foncières et Patrimoine immobilier
Cote : 5658 W 1 - 37
Intitulé :
Patrimoine foncier et immobilier, voies ferrées d’intérêt local. - Ventes de parcelles communales (1943-1992). Cessions de gares et de haltes (1951-1979).
Date : 1943-1979
Importance matérielle : 9,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 26 décembre 1992
Tris et éliminations :
Classé provisoirement
Modalités d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Affaires foncières et Patrimoine immobilierLe formulaire de recherche :
