Notice descriptive
Patrimoine départemental. - Déclarations d’utilité publique (1952-1977). Acquisitions, échanges, cessions et expropriations (1968-1979). Classements de voiries communales (1968-1976). Service départemental des eaux et de l’assainissement, arrêtés d’autorisations de franchissement du canal de Saint-Martory (1968-1977) ; comité administratif et de gestion (1954-1970) ; rapports d’activités, bilans et budgets (1965-1974) ; fourniture et pose de canalisations (1969-1976). Travaux sur ouvrages d’art (1962-1976). Hôpital Marchant, commission de surveillance (1945-1971) ; rapports annuels (1968-1970) ; budgets (1960-1972).
(1945-1979) 
Patrimoine départemental. - Déclarations d’utilité publique (1952-1977). Acquisitions, échanges, cessions et expropriations (1968-1979). Classements de voiries communales (1968-1976). Service départemental des eaux et de l’assainissement, arrêtés d’autorisations de franchissement du canal de Saint-Martory (1968-1977) ; comité administratif et de gestion (1954-1970) ; rapports d’activités, bilans et budgets (1965-1974) ; fourniture et pose de canalisations (1969-1976). Travaux sur ouvrages d’art (1962-1976). Hôpital Marchant, commission de surveillance (1945-1971) ; rapports annuels (1968-1970) ; budgets (1960-1972).
Sont conservés les articles 1-3, 7-10, 12, 33-60, 66-144, 147-148, 320-325, 332-340, 342-347, 349-351, 354, 360, 365-366, 371-372, 387, 391-401, 403-411, 416-419, 422-423, 426-429
Versement
Classé provisoirement
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