Notice descriptive

Patrimoine foncier, voirie. - Enquêtes d’utilité publique pour travaux de voirie dans les communes : plans (1976-1980). Déclarations d’utilité publique prononcées pour travaux de voirie dans les communes (1981). Registre de la Première commission du Conseil général (1973-1975). Pièces de dépenses (1976).

 (1973-1981)  

Contexte : Affaires foncières et Patrimoine immobilier
Cote : 5420 W 1 - 215
Intitulé :

Patrimoine foncier, voirie. - Enquêtes d’utilité publique pour travaux de voirie dans les communes : plans (1976-1980). Déclarations d’utilité publique prononcées pour travaux de voirie dans les communes (1981). Registre de la Première commission du Conseil général (1973-1975). Pièces de dépenses (1976).

Date : 1973-1981

Importance matérielle : 1,3 m.l.
Notes :

Sont conservés les articles 34-40, 51-52, 66, 80, 83, 100-103, 105-106, 118, 120, 122, 128, 130, 188-189, 195

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 27 janier 1987

Tris et éliminations :

Classé provisoirement

Modalités d'accès :

Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Modalités de reproduction :

Se reporter aux règlements en vigueur

Type de document : Documents écrits

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