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Notice descriptive
Rôle des appels simples. (1787 (Pâques)-1789 (21 juin))
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Greffes. > Rôle des appels.
Cote : 1 B 4762
Intitulé : Rôle des appels simples.
Date : 1787 (Pâques)-1789 (21 juin)
Présentation du contenu :
5 cahiers
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / greffier / qualification correctionnelle / qualification criminelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Parlement de Toulouse et parlements éphémèresLe formulaire de recherche :
