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Notice descriptive
Caraman (an IV-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 106 1-16
Intitulé : Caraman
Date : an IV-1940
Importance matérielle : 16 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Villefranche-de-Lauragais puis Toulouse (1926). Chef-lieu de canton. Chef-lieu de perception.
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an IX-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux notamment au lieu-dit Lalande (an IV-1884), réclamations de M. Dupuy-Montbrun concernant la perception et l'utilisation du droit de stationnement (1897-1898), de M. Bélaval au sujet de la perception du droit de places (1907), de Claudius Borie, fermier de l'octroi et du droit de place, en vue d'obtenir une réduction du prix de la ferme (1909), de l'instituteur concernant le chauffage de l'école (1918), de Jacques Amboula, transporteur, au sujet de l'acquittement du droit d'octroi sur le carburant (1931), de M. Bélaval concernant les inhumations (1935). Dons et legs, testament d'Antoine-Simon-Jude Duportal, professeur à la faculté de médecine et à l'école de pharmacie de Montpellier, legs à l'église et à l'hôpital de Caraman (1861). Succession Pierre-Camille Vidry, percepteur des contributions directes (1893-1895). Contrat, abonnement à la SACEM (1920). (an IV-1935)
- Personnel communal. - Police, inspecteur, nomination (1807), commissaire, demande de renseignement quant au cumul du poste avec celui de préposé de l'octroi (1844-1845) ; préposés de l'octroi, nominations, révocations, suppression d'un poste (1838-1851) ; garde-champêtre, nomination (1865) ; secrétaire de mairie, nomination et traitement (1922) ; femme de service, renseignement concernant une nomination (1922). Échelle des traitements (1927). (1807-1927)
- Bâtiments communaux. (1809-1939)
- Biens communaux. - Transactions immobilières, acquisitions de terrains servant de foirail (1817-1818), sis à la Plateforme (1850-1851), près du plateau du faubourg de l'Aigle (1888-1890) ; aliénations d'un terrain (1823), de communaux sis au Tour de Ville (1823-1824), dans la ville ainsi qu'à la fontaine de Rolle et au hameau de la Belle (1828-1926), rue Notre-Dame (1829-1844), lieux-dits le Bourg (1838-1839), le Barry (1838-1840), hameau de la Belle ainsi qu'à la place du Castella, aux Ouliers, au Colombier, fontaine de Rolle, Derrière les Apparets (1838-1843), lieu-dit la Joncasse et au bas de la Cote Belard (1838-1859), aux quartiers de Rouaix (1840), du Ravelin ainsi qu'aux lieux-dits l'Aqueduc, la Facherie, la Plateforme, Saint-Pierre, le Colombier et anciens chemins dits de Saint-Pierre, d'En-Gayraud et des Traverses (1841-1901), lieux-dits la Plateforme et Sol de M. de Villèle (1842-1843), Montbel (1842-1843), place de l'Hôpital (1843-1844), lieux-dits la Facherie, la Palissade et la Biole (1844-1845), Nom de Portes (1859), Lalande (1859-1884), Lignerolles et notamment l'ancien cimetière (1865), près de l'ancien foirail aux chevaux (1889) ; échange de terrains sis au lieu-dit la Belle (1875). Eau, mares, construction de murs (1821-1844) ; fontaine sise au sud de la ville, installation d'une pompe (1836-1838), fontaine de Rolle, réparation (1903) ; fontaines, puits et mares, entretien (1884-1889) ; puits de la place du Crucifix, réparation (1885). Terrain de sport, aménagement (1935). (1817-1935)
- Cimetières. - Travaux, cimetière catholique, agrandissements et construction d'un mur de clôture (1858-1935), clôture, réparation (1893-1896) ; cimetière protestant, aliénation (1902-1903). Concessions, tarifs (1858), titres (1858-1916). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1934). (1858-1935)
- Agriculture, commerce. - Marchés, acquisition de matériel pour les étalages. (1886-1939)
- Police. - Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1877), des ordures ménagères, acquisition d’un camion benne (1939). Police locale, police des foires, halles et marchés, arrêté concernant la perception du droit de places (1896), règlementation générale (1914) ; bâtiment menaçant ruine, demande de renseignements concernant les mesures à prendre (1926). (1877-1939)
- Travaux publics. - Télégraphe, établissement d'une ligne Toulouse-Caraman (1872). Éclairage public, entretien (1879-1892), adjudications et traité de gré à gré (1888-1908), installation de l'éclairage électrique (1911). Eau, adduction d'eau potable (1880-1884), distribution d'eau potable, réparation de la pompe élévatoire (1913-1929), des canalisations (1922-1923), analyse des eaux de la source de Rolle (1925), acquisition d'une motopompe (1934). (1872-1934)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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