Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux notamment au lieu-dit Lalande (an IV-1884), réclamations de M. Dupuy-Montbrun concernant la perception et l'utilisation du droit de stationnement (1897-1898), de M. Bélaval au sujet de la perception du droit de places (1907), de Claudius Borie, fermier de l'octroi et du droit de place, en vue d'obtenir une réduction du prix de la ferme (1909), de l'instituteur concernant le chauffage de l'école (1918), de Jacques Amboula, transporteur, au sujet de l'acquittement du droit d'octroi sur le carburant (1931), de M. Bélaval concernant les inhumations (1935). Dons et legs, testament d'Antoine-Simon-Jude Duportal, professeur à la faculté de médecine et à l'école de pharmacie de Montpellier, legs à l'église et à l'hôpital de Caraman (1861). Succession Pierre-Camille Vidry, percepteur des contributions directes (1893-1895). Contrat, abonnement à la SACEM (1920). (an IV-1935)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Caraman
Cote : 2 O 106 7
Ancienne cote : 2 O 234 / 2 O 235 / 2 O 237 / 2 O 238 / O 102 / O 223 / O 1276 bis / O 1405
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux notamment au lieu-dit Lalande (an IV-1884), réclamations de M. Dupuy-Montbrun concernant la perception et l'utilisation du droit de stationnement (1897-1898), de M. Bélaval au sujet de la perception du droit de places (1907), de Claudius Borie, fermier de l'octroi et du droit de place, en vue d'obtenir une réduction du prix de la ferme (1909), de l'instituteur concernant le chauffage de l'école (1918), de Jacques Amboula, transporteur, au sujet de l'acquittement du droit d'octroi sur le carburant (1931), de M. Bélaval concernant les inhumations (1935). Dons et legs, testament d'Antoine-Simon-Jude Duportal, professeur à la faculté de médecine et à l'école de pharmacie de Montpellier, legs à l'église et à l'hôpital de Caraman (1861). Succession Pierre-Camille Vidry, percepteur des contributions directes (1893-1895). Contrat, abonnement à la SACEM (1920).
Date : an IV-1935
Présentation du contenu :
La liasse comprend des tickets-reçus du droit de place.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif / dons et legs / succession
Personne : Dupuy-Montbrun / Bélaval / Borie, Claudius / Amboula, Jacques / Duportal, Antoine-Simon-Jude (professeur) / Vidry, Pierre-Camille
Lieu : Montpellier (Hérault, France) / Lalande (Caraman, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Hérault (France ; département) / Caraman (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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