Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an IX-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Caraman
Cote : 2 O 106 1-6
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an IX-1940
Importance matérielle : 6 liasses.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité : actif et passif, comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1813, 1921-1922, 1932-1934) (an X-1940), déclarations de recettes (1843-1856) ; budget, dépenses facultatives (1879). (an X-1940)
- Charges et revenus. (an X-1940)
- Contributions. - Imposition extraordinaire pour le paiement de droits d'enregistrement. (1853)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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