Notice descriptive
Charges et revenus. (an X-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Caraman > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 106 2-5
Intitulé : Charges et revenus.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 4 liasses.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Taxes et droits. - Droit de pesage et mesurage, établissement (an IX-an XIII), tarifs et règlement (1847-1878), adjudications (1856-1928), remboursements de cautionnement (1899-1908). Droit de place, tarifs et règlement (1847-1902), adjudications (1856-1940), remboursements de cautionnement (1887-1940). Droit de stationnement, adjudications (1894-1938), remboursement de cautionnement (1897-1939). Redevance sur les appareils de distribution d'essence, tarifs (1926). (an IX-1940)
- Octroi. (1807-1940)
- Charges. - Frais de notaire (1897), de procès (1907-1908). (1897-1908)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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