Notice descriptive

Charges. - Frais de notaire (1897), de procès (1907-1908). (1897-1908)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Caraman > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus.
Cote : 2 O 106 5
Ancienne cote : 2 O 238
Intitulé : Charges. - Frais de notaire (1897), de procès (1907-1908).
Date : 1897-1908

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : dépense de fonctionnement / finances communales / fiscalité
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France)

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