Notice descriptive
Taxes et droits. - Droit de pesage et mesurage, établissement (an IX-an XIII), tarifs et règlement (1847-1878), adjudications (1856-1928), remboursements de cautionnement (1899-1908). Droit de place, tarifs et règlement (1847-1902), adjudications (1856-1940), remboursements de cautionnement (1887-1940). Droit de stationnement, adjudications (1894-1938), remboursement de cautionnement (1897-1939). Redevance sur les appareils de distribution d'essence, tarifs (1926). (an IX-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Caraman > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus.
Cote : 2 O 106 2
Ancienne cote : 2 O 236 / 2 O 237 / O 1367 bis / O 102
Intitulé : Taxes et droits. - Droit de pesage et mesurage, établissement (an IX-an XIII), tarifs et règlement (1847-1878), adjudications (1856-1928), remboursements de cautionnement (1899-1908). Droit de place, tarifs et règlement (1847-1902), adjudications (1856-1940), remboursements de cautionnement (1887-1940). Droit de stationnement, adjudications (1894-1938), remboursement de cautionnement (1897-1939). Redevance sur les appareils de distribution d'essence, tarifs (1926).
Date : an IX-1940
Présentation du contenu :
À partir de 1929, pour le droit de pesage et de mesurage, voir le dossier concernant le droit de place.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : droit de place / impôts locaux / finances communales / fiscalité
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
