Notice descriptive

Contributions. - Imposition extraordinaire pour le paiement de droits d'enregistrement. (1853)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Caraman > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 106 6
Ancienne cote : 2 O 231
Intitulé : Contributions. - Imposition extraordinaire pour le paiement de droits d'enregistrement.
Date : 1853

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France)

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