Notice descriptive
Police. - Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1877), des ordures ménagères, acquisition d’un camion benne (1939). Police locale, police des foires, halles et marchés, arrêté concernant la perception du droit de places (1896), règlementation générale (1914) ; bâtiment menaçant ruine, demande de renseignements concernant les mesures à prendre (1926). (1877-1939)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Caraman
Cote : 2 O 106 15
Ancienne cote : 2 O 237 / O 223 / O 1405 / M 611
Intitulé : Police. - Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1877), des ordures ménagères, acquisition d’un camion benne (1939). Police locale, police des foires, halles et marchés, arrêté concernant la perception du droit de places (1896), règlementation générale (1914) ; bâtiment menaçant ruine, demande de renseignements concernant les mesures à prendre (1926).
Date : 1877-1939
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : droit de place / habitat insalubre / marché de détail / règlementation / traitement des déchets
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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