Cote : 1 B 3240-1 B 3280

Intitulé : Audiences, avec arrêts et appointements.

Date : 1541-1542, 1601-1790

Présentation du contenu :

De 1444 à 1518, les affaires criminelles étaient traitées, parallèlement aux affaires civiles, par la grand chambre et la chambre des enquêtes. Il convient donc de rechercher les arrêts criminels dans les registres de ces chambres : 1 B 2297-1 B 2339.

Ensuite, les arrêts criminels sont transcrits dans des registres à part : 1 B 3240-1 B 3280.

Les arrêts sont des décisions prises par le parlement sur le fond et non susceptible d’appel.

Les appointements sont des décisions, prises au cours du procès, concernant des questions de procédure

Sujet : décision de justice / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

Type de document : registre d'audience