Notice descriptive

1787-1790 (1787-1790)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Chambre criminelle dite Tournelle > Procès d'audience. > Audiences, avec arrêts et appointements.
Cote : 1 B 3280
Intitulé : 1787-1790
Date : 1787-1790

Présentation du contenu :

À partir de novembre 1789, les arrêts sont pris par la chambre des vacations qui a remplacé les chambres du parlement déclaré par l’Assemblée nationale « en vacances permanentes », jusqu’à la suppression du parlement fin septembre 1790.



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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