Notice descriptive
1663-1664 (1663-1664)
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Chambre criminelle dite Tournelle > Procès d'audience. > Audiences, avec arrêts et appointements.
Cote : 1 B 3258
Intitulé : 1663-1664
Date : 1663-1664
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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