Notice descriptive
Actions contentieuses. Elles concernent, sauf mention contraire, tous les recours faits par les assurés pour réclamer le paiement d'une prestation, en discuter le montant, etc.
(1966/2007)
Actions contentieuses. Elles concernent, sauf mention contraire, tous les recours faits par les assurés pour réclamer le paiement d'une prestation, en discuter le montant, etc.
Notices filles
Commission de recours amiable. - Registre des décisions (1986-1987). Procès-verbal (1997).
(1986/1997)Contentieux général. - Cahiers et répertoires (1973-1974 ; 1977-1978 ; 1982-1985). Le recours gracieux est traité par la CPAM ; le contentieux est jugé au TASS si les premières voies ont été épuisées ; s'il y a appel, l'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel
(1973/1985)Recours relatifs aux indemnités journalières et rentes. - Registres des affaires (date de l'accident ou de la maladie, nom et prénom de l'assuré, nom du tiers, de la compagnie d'assurance, date de classement de l'affaire).
(1966/1977)Commission départementale de l'aide sociale (assurée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales). - Refus d'attribution de la gratuité totale ou partielle des soins, dossiers de séance : copie de la décision, correspondance, fiche récapitulative du refus, feuilles et copies d'écran du résultat du calcul de la couverture maladie universelle complémentaire, formulaire de demande et pièces justificatives. Echantillon d'une boîte par an. Classement par date de commission.
(2004/2007)Commission de spécialités des pénalités. - Procès-verbal. Cette commission statue sur les cas des assurés ayant injustement perçu des prestations (fraudes, indûs).
(1996/1996)
