Notice descriptive
Prestations, réglements liés aux interruptions volontaires de grossesse : échantillon de factures (2005-2007). Gestion des assurés, action sanitaire et sociale : procès-verbaux de la commission, échantillon de dossiers individuels de demandes (1999-2007). Régularisation et gestion du risque, actions contentieuses : registres, cahiers et dossiers de recours (1966-2007) ; relations avec les professionnels de santé : échantillon de dossiers individuels (1978-2005).
(1966-2007) 
| Prestations, réglements liés aux interruptions volontaires de grossesse : échantillon de factures (2005-2007). Gestion des assurés, action sanitaire et sociale : procès-verbaux de la commission, échantillon de dossiers individuels de demandes (1999-2007). Régularisation et gestion du risque,...  | Importance matérielle : 3,1 m.l. |
| Cotes extrêmes : 7144 W 1 -34 | Producteur : Haute-Garonne. Caisse primaire d'assurance maladie |
| Dates extrêmes : 1966-2007 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
15 décembre 2011
ContenuTris et éliminations
classé définitivement
IndexationSujets
action sanitaire / action sociale / assurance maladie / contentieux de la sécurité sociale / profession médicaleType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau communicable et disponible au chrono
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
05/01/2012Dernière mise à jour :
05/11/2019 11:27:01Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Prestations en nature. - Réglements liés aux interruptions volontaires de grossesse : échantillon de factures.
(2005/2007)Gestion des assurés. - Action sanitaire et sociale. Il s'agit d'octroi de prestations de secours décidés par la CPAM en commission : il peut s'agir d'accorder aux personnes en difficulté des aides financières (prestations supplémentaires) et des secours (aides financières exceptionnelles, aides techniques, aides au handicap, aides ménagères) ou de verser des subventions aux associations à caractère sanitaire et social (lutte contre les fléaux sociaux, aide aux handicapés, aide aux malades et éducation sanitaire).
(1999/2007)Régularisation et gestion du risque.
(1966/2007)
