Actions contentieuses. Elles concernent, sauf mention contraire, tous les recours faits par les assurés pour réclamer le paiement d'une prestation, en discuter le montant, etc.

Relations avec les professionnels de santé. - Dossiers individuels : déclarations d'exploitation, fiches d'identification à la sécurité sociale, fiche de demande d'enregistrement au fichier permanent, compte rendu de contrôle d'activité et de facturation de la CPAM, correspondance. Echantillon représentatif de plusieurs activités, à raison d'une boîte par an parmi les dossiers des professionnels en cessation d'activité.