Notice descriptive

Relations avec les professionnels de santé. - Dossiers individuels : déclarations d'exploitation, fiches d'identification à la sécurité sociale, fiche de demande d'enregistrement au fichier permanent, compte rendu de contrôle d'activité et de facturation de la CPAM, correspondance. Echantillon représentatif de plusieurs activités, à raison d'une boîte par an parmi les dossiers des professionnels en cessation d'activité.

(1978/2005)

Contexte : 7144 W > Régularisation et gestion du risque.
Cote : 7144 W 31 -34
Intitulé :

Relations avec les professionnels de santé. - Dossiers individuels : déclarations d'exploitation, fiches d'identification à la sécurité sociale, fiche de demande d'enregistrement au fichier permanent, compte rendu de contrôle d'activité et de facturation de la CPAM, correspondance. Echantillon représentatif de plusieurs activités, à raison d'une boîte par an parmi les dossiers des professionnels en cessation d'activité.

Sujet : action sanitaire / action sociale / assurance maladie / contentieux de la sécurité sociale / profession médicale
Type de document : Documents écrits

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