Notice descriptive
Relations avec les professionnels de santé. - Dossiers individuels : déclarations d'exploitation, fiches d'identification à la sécurité sociale, fiche de demande d'enregistrement au fichier permanent, compte rendu de contrôle d'activité et de facturation de la CPAM, correspondance. Echantillon représentatif de plusieurs activités, à raison d'une boîte par an parmi les dossiers des professionnels en cessation d'activité.
(1978/2005)
Relations avec les professionnels de santé. - Dossiers individuels : déclarations d'exploitation, fiches d'identification à la sécurité sociale, fiche de demande d'enregistrement au fichier permanent, compte rendu de contrôle d'activité et de facturation de la CPAM, correspondance. Echantillon représentatif de plusieurs activités, à raison d'une boîte par an parmi les dossiers des professionnels en cessation d'activité.
