Notice descriptive
Contentieux général. - Cahiers et répertoires (1973-1974 ; 1977-1978 ; 1982-1985). Le recours gracieux est traité par la CPAM ; le contentieux est jugé au TASS si les premières voies ont été épuisées ; s'il y a appel, l'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel
(1973/1985)
Contexte : 7144 W > Régularisation et gestion du risque. > Actions contentieuses. Elles concernent, sauf mention contraire, tous les recours faits par les assurés pour réclamer le paiement d'une prestation, en discuter le montant, etc.
Cote : 7144 W 17
Intitulé :
Contentieux général. - Cahiers et répertoires (1973-1974 ; 1977-1978 ; 1982-1985). Le recours gracieux est traité par la CPAM ; le contentieux est jugé au TASS si les premières voies ont été épuisées ; s'il y a appel, l'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel
Sujet : action sanitaire / action sociale / assurance maladie / contentieux de la sécurité sociale / profession médicale
Type de document : Documents écrits
