Notice descriptive
Commission de recours amiable. - Registre des décisions (1986-1987). Procès-verbal (1997).
(1986/1997)
Contexte : 7144 W > Régularisation et gestion du risque. > Actions contentieuses. Elles concernent, sauf mention contraire, tous les recours faits par les assurés pour réclamer le paiement d'une prestation, en discuter le montant, etc.
Cote : 7144 W 16
Intitulé :
Commission de recours amiable. - Registre des décisions (1986-1987). Procès-verbal (1997).
Sujet : action sanitaire / action sociale / assurance maladie / contentieux de la sécurité sociale / profession médicale
Type de document : Documents écrits
