Notice descriptive
Arrêts de la Chambre civique de Toulouse : registre de minutes. (1944-1951)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel). > Chambre civique de la Haute-Garonne (puis Chambre civique de Toulouse).
Cote : 3808 W 10, 12-13, 15, 17
Intitulé : Arrêts de la Chambre civique de Toulouse : registre de minutes.
Date : 1944-1951
Sujet : justice
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L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
