Notice descriptive
n° 1-168, 1947 (janvier)-1951 (30 janvier) (1947/1951)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel). > Chambre civique de la Haute-Garonne (puis Chambre civique de Toulouse). > Arrêts de la Chambre civique de Toulouse : registre de minutes.
Cote : 3808 W 17
Intitulé : n° 1-168, 1947 (janvier)-1951 (30 janvier)
Sujet : justice
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Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
