Notice descriptive
Chambre civique de la Haute-Garonne (puis Chambre civique de Toulouse). (1944-1951)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel).
Cote : 1918 W 1-50, 75, 78 / 3351 W 723 / 3555 W 278 / 3667 W 109 / 3808 W 10, 12-13, 15, 17
Intitulé : Chambre civique de la Haute-Garonne (puis Chambre civique de Toulouse).
Date : 1944-1951
Sujet : justice
Notices filles
- Chambre civique de Toulouse. Pièces transmises au commissaire du gouvernement près la Cour de justice de Toulouse, correspondance, copies d'arrêts. (1945/1948)
- Chambre civique de la Haute-Garonne : plumitif d'audience. (1944/1951)
- Arrêts de la Chambre civique de Toulouse : registre de minutes. (1944-1951)
- Dossiers de la Chambre civique de Toulouse. (1944/1951)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
