Chambre civique de Toulouse. Pièces transmises au commissaire du gouvernement près la Cour de justice de Toulouse, correspondance, copies d'arrêts.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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Notice descriptive

Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)
- Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel).
  - Chambre civique de la Haute-Garonne (puis Chambre civique de Toulouse).

Chambre civique de Toulouse. Pièces transmises au commissaire du gouvernement près la Cour de justice de Toulouse, correspondance, copies d'arrêts. (1945/1948)

Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel). > Chambre civique de la Haute-Garonne (puis Chambre civique de Toulouse).

Cote : 3667 W 109

Intitulé : Chambre civique de Toulouse. Pièces transmises au commissaire du gouvernement près la Cour de justice de Toulouse, correspondance, copies d'arrêts.

Sujet : justice