Notice descriptive
n° 401-750, 1945 (16 avril-25 juillet) (1945/1945)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel). > Chambre civique de la Haute-Garonne (puis Chambre civique de Toulouse). > Arrêts de la Chambre civique de Toulouse : registre de minutes.
Cote : 3808 W 12
Intitulé : n° 401-750, 1945 (16 avril-25 juillet)
Sujet : justice
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
