Notice descriptive
n° 751-1108, 1945 (25 juillet-20 décembre) (1945/1945)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel). > Chambre civique de la Haute-Garonne (puis Chambre civique de Toulouse). > Arrêts de la Chambre civique de Toulouse : registre de minutes.
Cote : 3808 W 13
Intitulé : n° 751-1108, 1945 (25 juillet-20 décembre)
Sujet : justice
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Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
