Notice descriptive
n° 1-400, 1944 (15 novembre)-1945 (16 avril) (1944/1945)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel). > Chambre civique de la Haute-Garonne (puis Chambre civique de Toulouse). > Arrêts de la Chambre civique de Toulouse : registre de minutes.
Cote : 3808 W 15
Intitulé : n° 1-400, 1944 (15 novembre)-1945 (16 avril)
Sujet : justice
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Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
