Notice descriptive
Commission du contentieux et de l’indemnisation pour les biens spoliés des algériens.
(1970-2004)
Contexte : 7611W > Suivi des rapatriés de souche européenne.
Cote : 7611 W 18 - 28
Intitulé :
Commission du contentieux et de l’indemnisation pour les biens spoliés des algériens.
Date : 1970-2004
Sujet : rapatrié / harki
Type de document : Documents écrits
