Notice descriptive
Dossier d'affaire particulière.
(2001-2002)
Contexte : 7611W > Suivi des rapatriés de souche européenne. > Commission du contentieux et de l?indemnisation pour les biens spoliés des algériens.
Cote : 7611 W 28
Intitulé :
Dossier d'affaire particulière.
Date : 2001-2002
Présentation du contenu :
Dossier de demande individuelle, correspondance, notes.
Sujet : rapatrié / harki
Type de document : Documents écrits
