Notice descriptive
Suivi des rapatriés de souche européenne.
(1970-2008)
Contexte : 7611W
Cote : 7611 W 3 - 28
Intitulé :
Suivi des rapatriés de souche européenne.
Date : 1970-2008
Sujet : rapatrié / harki
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Documentation. Interventions particulières.
(1987-2007)Remise de prêts. Avoirs de fonds.
(1989-2006)Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés (CNAIR), dossiers individuels examinés en séance.
(1999-2008)Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés (CODAIR)
(1994-2002)Commission du contentieux et de l’indemnisation pour les biens spoliés des algériens.
(1970-2004)
