Notice descriptive
Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés (CNAIR), dossiers individuels examinés en séance.
(1999-2008)
Contexte : 7611W > Suivi des rapatriés de souche européenne.
Cote : 7611 W 5 - 10
Intitulé :
Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés (CNAIR), dossiers individuels examinés en séance.
Date : 1999-2008
Présentation du contenu :
Les dossiers individuels comprennent la demande, des pièces justificatives, de la correspondance et une copie de la décision.
Historique de la conservation :
Ces dossiers ont fait l'objet d'un échantillon aléatoire conformément aux prescriptions des Archives de France : 10 % des dossiers ont été versés aux Archives départementales (toutes les décisions sont conservées au niveau national).
Sujet : rapatrié / harki
Type de document : Documents écrits
