Notice descriptive
2008.
Suivi des contentieux liés aux décisions de la commission : tableaux récapitulatifs, requêtes individuelles, notes, correspondance (1999-2006).
(1999-2008)
Contexte : 7611W > Suivi des rapatriés de souche européenne. > Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés (CNAIR), dossiers individuels examinés en séance.
Cote : 7611 W 10
Intitulé :
2008.
Suivi des contentieux liés aux décisions de la commission : tableaux récapitulatifs, requêtes individuelles, notes, correspondance (1999-2006).
Date : 1999-2008
Sujet : rapatrié / harki
Type de document : Documents écrits
