Notice descriptive
Remise de prêts. Avoirs de fonds.
(1989-2006)
Contexte : 7611W > Suivi des rapatriés de souche européenne.
Cote : 7611 W 4
Intitulé :
Remise de prêts. Avoirs de fonds.
Date : 1989-2006
Présentation du contenu :
Remise de prêts, textes ; dossiers individuels : demande, pièces justificatives, décision, correspondance (1986-2006).
Avoirs de fonds bloqués en Tunisie et en Algérie : notes, dossiers individuels de demande (1989-1996).
Sujet : rapatrié / harki
Type de document : Documents écrits
