Notice descriptive
Textes et réglementation. Dossier général des séances de la commission.
(1970-2004)
Contexte : 7611W > Suivi des rapatriés de souche européenne. > Commission du contentieux et de l?indemnisation pour les biens spoliés des algériens.
Cote : 7611 W 18
Intitulé :
Textes et réglementation. Dossier général des séances de la commission.
Date : 1970-2004
Présentation du contenu :
Textes et réglementation (1970-2005). Suivi général des séances de la commission : décisions, listes des dossiers suivis, copies de convocations, notifications, notes, correspondance (2001-2004).
Sujet : rapatrié / harki
Type de document : Documents écrits
