Notice descriptive
Dossiers individuels rejetés.
(2001-2002)
Contexte : 7611W > Suivi des rapatriés de souche européenne. > Commission du contentieux et de l?indemnisation pour les biens spoliés des algériens.
Cote : 7611 W 20 - 27
Intitulé :
Dossiers individuels rejetés.
Date : 2001-2002
Présentation du contenu :
Demande, pièces justificatives, correspondance, décision
Sujet : rapatrié / harki
Type de document : Documents écrits
