Notice descriptive
A à Cas.
(2001-2002)
Contexte : 7611W > Suivi des rapatriés de souche européenne. > Commission du contentieux et de l?indemnisation pour les biens spoliés des algériens. > Dossiers individuels rejetés.
Cote : 7611 W 20
Intitulé :
A à Cas.
Date : 2001-2002
Sujet : rapatrié / harki
Type de document : Documents écrits
