Notice descriptive
Dossiers individuels irrecevables.
(2001-2002)
Contexte : 7611W > Suivi des rapatriés de souche européenne. > Commission du contentieux et de l?indemnisation pour les biens spoliés des algériens.
Cote : 7611 W 19
Intitulé :
Dossiers individuels irrecevables.
Date : 2001-2002
Présentation du contenu :
Dossiers individuels irrecevables sur la forme (2001-2002) ; dossiers individuels irrecevables pour incompétence territoriale (2001-2002) : demandes, pièces justificatives, correspondance.
Sujet : rapatrié / harki
Type de document : Documents écrits
