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Notice descriptive
Séjour des étrangers en France : dossiers individuels de demandes de titres de séjour ou d'asile. ([1930]-2009) 
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction de la réglementation et des libertés publiques > Bureau des étrangers puis bureau de l'admission au séjour
Cote : 7491 W 1 -658
Intitulé : Séjour des étrangers en France : dossiers individuels de demandes de titres de séjour ou d'asile.
Date : [1930]-2009
Importance matérielle : 66,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 24 septembre 2013
Tris et éliminations :
classé définitivement (manque relevé nominatif pour dossiers antérieurs à 1997).
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Autres instruments de recherche : FRAD031_7491W
Sujet : immigration / population / réfugié / séjour des étrangers / étranger
Type de document : dossier individuel
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
