Notice descriptive
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat
Intitulé : Direction de la réglementation et des libertés publiques
Notices filles
- Bureau de la police générale, des élections et des associations puis bureau de la réglementation et des élections puis service de la délivrance des titres et de la réglementation
- Bureau de la nationalité puis bureau de la naturalisation
- Bureau des cartes grises et bureau de la circulation puis bureau des usagers de la route
- Bureau des étrangers puis bureau de l'admission au séjour
- Tous services
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
