Notice descriptive
Bureau des étrangers puis bureau de l'admission au séjour
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction de la réglementation et des libertés publiques
Intitulé : Bureau des étrangers puis bureau de l'admission au séjour
Notices filles
- Séjour des étrangers en France : statistiques. (1976-1979)
- Séjour des étrangers en France. - Femme juive ayant refusé le port de l'étoile jaune pendant la guerre : dossier individuel de demande de titre. (1909-1977)
- Séjour des étrangers en France : circulaires, décrets, instructions. (1937-1969)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers ayant obtenu la nationalité française : dossiers individuels de demandes de titres. (1939-1990)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers ayant fait l'objet de mesures administratives (expulsion, reconduite à la frontière) : dossiers individuels. (1955-1990)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers ayant obtenu la nationalité française : dossiers individuels de demandes de titres. (1956-2000)
- Séjour des étrangers en France : fichiers alphabétiques. ([1950-1980])
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers décédés : dossiers individuels de demandes de titres. (0000/2006)
- Séjour des étrangers en France. - Statistiques (1948-1997). Dossiers individuels de demandes de titres de séjour (échantillon, 1980-2007). Fichier alphabétique des demandeurs d'asile (1990-2000). (1948-2007)
- Séjour des étrangers en France : dossiers individuels de demandes de titres de séjour ou d'asile. ([1930]-2007)
- Séjour des étrangers en France : dossiers individuels de demandes de titres de séjour ou d'asile. (1960-2009)
- Séjour des étrangers en France : dossiers individuels de demandes de titres de séjour ou d'asile. ([1930]-2007)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
