Présentation du fonds

• Contexte

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  24 septembre 2013

• 
  Contenu

• Tris et éliminations

  classé définitivement (manque relevé nominatif pour dossiers antérieurs à 1997).

• 
  Indexation

• Sujets

  immigration / population / réfugié / titre de séjour / étranger

• Type de documents

  Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  bordereau de versement communicable et disponible au chrono

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  13/01/2014

  05/11/2019 10:47:23

• Date de création :

  13/01/2014

• Dernière mise à jour :

  05/11/2019 10:47:23

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.