Contexte : Justice de paix du
canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales
> Minutes > Jugements de police.
Cote : 4 U 4 71
Intitulé : an V (21 pluviôse)-an
VI (25 ventôse)
Date : an V-an VI
Présentation
du contenu :
Ce registre a d’abord été utilisé par la
justice de paix pour la transcription des jugements de police, et
pour la période indiquée en analyse.
Il a servi ensuite à la mairie de
Bagnères-de-Luchon : à la suite de ces jugements de police, on
trouvera des copies de divers documents concernant la commune
(correspondance, arrêtés municipaux (délibérations du conseil
municipal du 6 mai au 2 juillet 1810), résumé des propositions de
tarif de l’octroi (état comparatif des recettes et dépenses de la
commune, transcriptions diverses), relation d’incidents et affronts
faits à un botaniste de la commune d’Ôo et impliquant divers
habitants de Luchon (dont le garde champêtre), un tableau de
section des assemblées du canton, des transcriptions de ventes par
adjudication de mesures (baux d’élagages, mesurages et fermages),
1810-1811)
Sujet : administration communale
/ atteinte à la dignité des personnes / comptabilité publique /
finances communales / octroi / vente judiciaire / canton / affaire
civile / juge / justice / justice civile / justice de paix /
justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Oô (Haute-Garonne,
France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) /
Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne
(France ; département)
