Notice descriptive

Légalisation de signatures et paraphes. (1901-1912)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Fonctionnement, organisation, personnel. > Comptabilité.
Cote : 4 U 4 5
Intitulé : Légalisation de signatures et paraphes.
Date : 1901-1912

Présentation du contenu :

Allocations perçues par le greffier : registre d’ inscription (29 janvier 1901-8 mai 1912).



Modalités d'entrée :

Date d'entrée : 19980603

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / auxiliaire de justice / comptabilité publique / personnel / rémunération
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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