Notice descriptive

Minutes. (an V-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 4 13-93
Intitulé : Minutes.
Date : an V-1959

Présentation du contenu :

Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l'intérieur des années (voir détails en analyse).



Classement :

De l'an V pour les jugements de police, et l'an VI pour les jugements civils et actes civils, jugements civils, de police et actes civils font l’objet de trois séries distinctes et sont classés séparément, à l’exception des années 1810 à 1816, pour lesquels les registres et/ ou cahiers sont communs aux jugements et actes civils



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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