Cote : 4 U 4 71

Intitulé : an V (21 pluviôse)-an VI (25 ventôse)

Date : an V-an VI

Présentation du contenu :

Ce registre a d’abord été utilisé par la justice de paix pour la transcription des jugements de police, et pour la période indiquée en analyse.

Il a servi ensuite à la mairie de Bagnères-de-Luchon : on trouvera à la suite de ces jugements de police les copies de divers documents concernant la commune (correspondance, arrêtés municipaux (délibérations du conseil municipal du 6 mai au 2 juillet 1810), résumé des propositions de tarif de l’octroi (état comparatif des recettes et dépenses de la commune, transcriptions diverses), relation d’incidents et affronts faits à un botaniste de la commune d’Ôo et impliquant divers habitants de Luchon (dont le garde champêtre), un tableau de section des assemblées du canton, des transcriptions de ventes par adjudication de mesures (baux d’élagages, mesurages et fermages), 1810-1811).

Sujet : administration communale / atteinte à la dignité des personnes / comptabilité publique / finances communales / octroi / vente judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police

Lieu : Oô (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation