Notice descriptive

Débours et émolûments dus au greffier. (1856-1925)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Fonctionnement, organisation, personnel. > Comptabilité.
Cote : 4 U 4 3-4
Intitulé : Débours et émolûments dus au greffier.
Date : 1856-1925

Présentation du contenu :

Registre d' inscription.



Sujet : greffier / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / auxiliaire de justice / comptabilité publique / personnel / rémunération
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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